Les gouvernements locaux dans le monde: Structure et finance

14 octobre 2016
Publications de la Commission
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* Disponible en anglais uniquement

Le suivi des finances locales est une étape essentielle pour
évaluer la capacité financière des gouvernements infranationaux
à exercer les responsabilités qui leur sont attribuées.

Au niveau international, plusieurs initiatives
ont été lancés ces dernières années pour
fournir des données fiables sur les finances infranationales.
Cependant, elles restent limités ou ciblés
sur des micro-données ou sur un échantillon limité de pays, et
ne fournissent pas une vision globale de l'état des
finances mondiales. De plus, il existe encore un certain nombre de
de pays qui n'ont pas encore mis en œuvre de systèmes
nationaux de comptabilité selon les normes du Système de comptabilité nationale.

L'OCDE et Cités et Gouvernements Locaux Unis
(CGLU) ont décidé de conjuguer leurs efforts, avec l'appui technique et financier de l'AFD,
pour préparer une étude statistique lancée en octobre 2016 lors du
Sommet de CGLU à Bogota. Il s'agit d'une première tentative de
compilation systématique de données sur les finances locales
dans le monde, sur la base de données quantitatives et
données qualitatives.

Cette étude présente les principales indicateurs financiers
liés aux gouvernements infranationaux dans 101 pays fédéraux
et unitaires de par le monde. Elle fournit, à travers des profils de
pays et une synthèse comparative, une analyse qualitative des informations sur
la structure et les responsabilités gouvernementales, ainsi que des
données macro-financières évaluant les dépenses, investissements, recettes
et dettes des gouvernements infranationaux.
Les indicateurs financiers des fiches-pays sont accompagnés de
brefs commentaires sur la structure des dépenses et
de l'investissement (par type et fonction économique), des revenus
(taxes, subventions,tarifs et revenus de la propriété, etc.) et sur
les principales caractéristiques de la dette et des règles fiscales.

Cette étude est une première étape exploratoire: Ce
processus a permis d'identifier les principales sources de revenus des
niveaux international et national, ainsi que certaines lacunes
méthodologiques et d'information à traiter pour un développement ultérieur.
Le but est d'établir dans un premier temps un lien entre cet aperçu mondial et d'autres
Initiatives internationales et, dans un deuxième temps, d'arriver à rassembler des
«microdonnées» au niveau de la ville ou de la région, à travers la collecte de
comptes individuels de villes et de régions.