La Commission des finances locales de CGLU travaille sur une étude transversale qui a comme objectif d’affiner son plaidoyer sur les finances locales en préparation du Sommet Habitat III. Cette étude analyse les facteurs clés de succès des politiques publiques dédiées au financement du développement urbain, en portant une attention particulière au territorial local dans l’étude des sources principales de financement des gouvernements locaux.
- La fiscalité locale et les ressources récurrentes (les ressources structurelles des gouvernements locaux, nécessaires pour recouvrir les coûts d’opération des services publics)
- La capitation de la plus-value foncière et immobilière (ressources endogens qui permettent de “financer la ville par la ville)
- Les ressources externs de long terme (des ressources remboursables pour exercer un effet levier sur les financements dédiés aux investissements, principalement à travers l’emprunt, les partenariats publics-privés et la finance climat).
L’étude de chacune des composantes listées ci-dessus a été faite selon une méthodologie commune: en premier lieu, une revue de littérature pour faire ressortir les problématiques principales, fondée sur des exemples documentés de villes et de pays. Cette phase est aujourd’hui terminée; chaque expert a produit un rapport préliminaire qui souligne les conditions principales pour la mise en oeuvre d’une grande diversité d’instruments financiers de manière efficace et efficiente.
Détails des rapports:
- Valorisation foncière et immobilière, rédigé par David Albrecht, avec les contributions de Vincent Renard et Claude de Miras
- Accès aux ressources externs de long term, par Matthieu Collette
- Fiscalité locale et ressources récurrentes, par Guy Gilbert
L’étude a été réalisée sous la supervision d’un comité de pilotage composé d’une équipe d’experts et de partenaires techniques et financiers: l’Agence Française de Développement et le Ministère des Affaires Etrangères français.
