La décentralisation financière n’est pas à la hauteur des enjeux
Les processus de décentralisation ont connu ces dernières décennies de grandes avancées en termes de dévolution de compétences, plaçant ainsi les collectivités locales au cœur des défis mondiaux contemporains qui touchent la plupart des pays, qu’il s’agisse de crises alimentaires, énergétiques, environnementales, financières, ou de lutte contre la pauvreté.
Cependant, les différentes études menées sur les finances locales, et notamment le rapport GOLD II montrent que ces processus sont aujourd’hui confrontés à un grand nombre de difficultés : faible développement des systèmes de financement, manque d’autonomie financière et de capacités et des collectivités locales et de manière plus générale, insuffisance de leurs ressources.
De même, les études menées dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement montrent que le faible niveau d’atteinte des OMD reste fortement lié au manque de financements octroyés par les gouvernements centraux en faveur des gouvernements locaux, à l’impossibilité pour ceux-ci de lever des financements externes, alors même que les compétences relatives aux services de base leur sont largement dévolues.
Dans ces conditions, l’amélioration des conditions de vie des populations tarde à se concrétiser et le renforcement de la décentralisation financière s’avère incontournable pour rendre la décentralisation crédible. En effet, celle-ci risque fort d’être perçue comme un rêve irréalisable si les transferts de compétences aux gouvernements locaux ne permettent pas d’améliorer la qualité de vie des citoyens et si les élus locaux ne disposent pas de moyens financiers permettant d’assumer les responsabilités qui leur sont confiées par la loi.
Favoriser un financement équilibré des gouvernements locaux
Les finances locales, incontournables dans la mise en œuvre les différentes politiques publiques locales, se trouvent de fait cœur du débat sur la décentralisation, sur l’autonomie locale, et sur l’application du principe de subsidiarité.
Présidée depuis 2009 par la ville de Rabat au Maroc, la Commission des Finances Locales pour le Développement (CFLD), établie au siège du secrétariat mondial de CGLU à Barcelone, a pour mission de favoriser les échanges d’informations et d’expériences dans les domaines clés de la décentralisation financière:
Le partage des recettes nationales entre les différents niveaux de gouvernement est-il effectué de manière équitable? Les transferts de compétences sont-ils effectivement accompagnés des ressources correspondantes ?
Les modalités de répartition des impôts permettent-elles aux collectivités de disposer de recettes propres suffisantes, conformément au principe de subsidiarité
Quelles capacités ont aujourd’hui les gouvernements locaux à générer leurs propres revenus, à accéder à l’emprunt, aux partenariats publics privés?
En association avec ses partenaires techniques et financiers, la CFLD déploie ses d'activités autour de plusieurs axes complémentaires (cliquer pour en savoir plus):
La situation alarmante des finances locales dans une majorité de pays ne permet pas d’atteindre l’objectif de développement durable des territoires (Objectif 11 des SDGs). De nombreuses composantes des mécanismes de finances locales n’existent pas, sont incomplètes, ou ont été mises en œuvre sans tenir compte du contexte institutionnel.
“Certains états ne semblent pas comprendre qu’ils doivent créer un environnement propice à l’action des collectivités locales. Au contraire, la tendance à la recentralisation dans certains pays semble avoir été exacerbée par les retombées de la crise économique et financière mondiale ”.
A travers un travail de plaidoyer, des études et un appui à des projets pilotes, la Commission des Finances Locales pour le Développement de CGLU tente d’apporter quelques éléments de réponse dans les différentes enceintes internationales auxquelles elle participe dans le cadre de la préparation de la conférence Habitat III : Financement du Développement, négociations climat, définition de l’agenda du développement post-2015…
A quels freins se heurte la décentralisation financière ? Pourquoi les recommandations de la communauté internationale sont-elles si peu suivies d’effets ?
Comment convaincre les gouvernements centraux du potentiel de croissance et de développement que représentent des villes bien équipées? De quelle manière pouvons-nous démontrer que le « prix à payer » pour y parvenir est bien moindre que le coût, à terme, du laisser faire ?
Comment mobiliser une part suffisante des richesses produites pour répondre aux besoins en investissement des territoires urbains ? Quelles réformes fiscales permettraient de mieux mobiliser les ressources nationales et locales ?
Quel niveau d‘autonomie financière des gouvernements locaux permet réellement d’adapter les politiques nationales aux réalités et aux besoins des territoires ?
Quels mécanismes promouvoir afin de faciliter le recours à l’emprunt et au Partenariat Public-Privé ? Comment accompagner la structuration des marchés, les sécuriser, et adapter les produits aux besoins et capacités des gouvernements locaux ?
Comment développer et réguler les mécanismes de financement des investissements par la valorisation du foncier
Comment les gouvernements locaux et régionaux peuvent-ils mobiliser des ressources suffisantes et adaptées pour faire face aux défis du changement climatique (atténuation et adaptation) ?
Mesurant au quotidien les forces et faiblesses des systèmes financiers dans lequel ils exercent leurs responsabilités, conseillant les élus locaux en matière de politique financière, les directeurs financiers des collectivités locales disposent en effet d’une technicité et d’une capacité d’analyse infiniment précieuse pour alimenter le débat.
Pour nourrir son plaidoyer, CGLU s’appuie sur des réseaux d’experts en finances locales au sein duquel ces directeurs financiers tiennent une place privilégiée.
Un tel réseau a déjà été développé sur le continent africain, porté par CGLU Afrique. Plateforme d’échanges d’expériences et de connaissances, ce regroupement fédère les directeurs financiers autour d’un projet d’observatoire des finances locales, nourrit les démarches d’évaluation et d’innovation, et facilite l’élaboration de référentiels et d’analyses propres à guider les élus dans la mise en œuvre de leurs politiques financières.
Cette initiative a vocation à s’étendre progressivement aux autres géographies du monde. Le réseau Amérique Latine est en phase de développement pour fin 2015, et le réseau mondial, encore fragmenté, se développe progressivement parallèlement aux autres projets de la Commission.
Pour mieux porter les enjeux de la décentralisation financière sur les scènes nationales et internationales, et être en capacité de proposer des financements adaptés aux besoins de leurs populations, les gouvernements locaux ont besoin de disposer d’outils de connaissance de leurs finances locales.
Cependant, les données permettant la réalisation d’analyses précises, mettant en lumière les forces et faiblesses des différents systèmes de financement local, le niveau d’autonomie financière des collectivités locales, leur capacité d’emprunt, etc., sont rarement disponibles car leur collecte n’est pas toujours systématisée, et les moyens manquent pour mettre en œuvre des systèmes d’information performants. Par ailleurs, les données mondiales agrégées actuellement disponibles ne permettent pas, d’apprécier l’entière réalité des systèmes de décentralisation financière.
Dans ce contexte, la création d’un observatoire mondial des finances locales permettrait de rassembler les données financières des collectivités locales, associant les administrations centrales et locales, les associations de pouvoirs locaux ainsi que bailleurs de fonds en vue de disposer d’une information indépendante et fiable sur les finances locales. Il fait partie des outils dont CGLU souhaite se doter afin de soutenir ses membres dans le dialogue qu’ils entretiennent avec leurs gouvernements centraux.
Une étude de préfaisabilité a été conduite en 2013 et un premier observatoire des villes a été lancé en Afrique, menée par CGLU Afrique. Cette année, la CFLD lance aujourd’hui, en partenariat avec l’AFD et l’OCDE, une étude statistique plus large sur l’état des finances locales dans 80 pays du monde : un premier pas vers un projet plus large d’observatoire mondial.
