Atelier final de l'étude "Les conditions de la mobilisation des ressources locales pour une urbanisation durables"

Le séminaire de travail qui a réuni à Barcelone du 5 au 8 avril 2016 une vingtaine d’experts d’horizons différents prend place dans le cadre d’une réflexion organisée par CGLU / Commission des Finances Locales pour le Développement, pour nourrir son plaidoyer international en faveur de la mobilisation des ressources locales pour une urbanisation durable.

Les échanges se sont déroulés sur la base d’un important travail de préparation réalisé depuis plus d’un an par les différents participants de ce séminaire, sur les principales sources de financement des gouvernements locaux, à savoir :

• la fiscalité locale et les ressources locales récurrentes ;
• les outils de captation par les collectivités locales d’une partie de la valeur ajoutée foncière et immobilière produite sur leur territoire ;
• l’accès des autorités locales à des financements externes (emprunt, PPP, finance climat).

Les regards croisés portés sur la situation des finances locales de par le monde par des experts internationaux d’une part, et des experts praticiens d’autre part (directeurs financiers de villes) ont considérablement enrichi le débat sur un des sujets stratégiques de la mise en œuvre des politiques publiques locales. Sachant en effet que les investissements nécessaires pour atteindre les Objectifs de Développement Durable seront conduits en grande partie par les gouvernements locaux, il convient de s’interroger sur les véritables capacités de ceux-ci à répondre à cet enjeu. A quelles conditions ceux-ci peuvent-ils mobiliser les financements nécessaires ? De quelle marge de manœuvre disposent-ils ?

Sachant qu’il n’existe pas de modèle unique de système de financement local à promouvoir, que ceux-ci sont profondément ancrés dans leurs contextes politiques, sociaux, économiques, historiques et culturels, la réflexion collective a fait ressortir les « fondamentaux » et les principaux indicateurs d’une décentralisation aboutie et effective. Les experts ont globalement conforté les recommandations portées par CGLU, tout en renforçant les argumentaires qui les sous-tendent :

1. Un partage équitable des ressources nationales entre les différents niveaux de gouvernement ;
2. Une autonomie financière suffisante pour pouvoir capter une partie de la valeur ajoutée produite sur les territoires ;
3. Un accès accru des gouvernements locaux à des financements externes bancaires, obligataires, privés, ainsi qu’à la finance climat ;
4. Un cadre juridique, des instruments financiers et des capacités humaines renforcés ;
5. La création d’un outil de reporting sur la situation des finances locales qui soutienne le dialogue entre les gouvernements locaux, nationaux et la communauté internationale.

Les directeurs financiers des villes participant à l’étude ont également salué cette initiative qui leur a permis de se réunir pour échanger leurs expériences et analyses. Ils ont estimé que ce type de rencontre participe au renforcement de leurs capacités tout en contribuant à la création de connaissance. Ils souhaitent ainsi reproduire cette expérience à plus grande échelle sous l’égide notamment du projet d’observatoire des finances locales porté par CGLU, et contribuer à l'animation du réseau en s'impliquant dans l'organisation de rencontres "de proximité". Deux projets en particulier ont été évoqués, une rencontre en Amérique latine et une en Méditerranée. Un réseau africain a pour sa part été créé et compte aujourd'hui 4 rencontres à son actif. Très mobilisés sur le plaidoyer national et international que ce réseau contribue à alimenter, les directeurs financiers ont souhaité se fédérer autour d'une charte, et pouvoir participer au congrès de CGLU qui se tiendra du 12 au 15 octobre 2016 à Bogota, ainsi qu’à la conférence Habitat III du 17 au 20 octobre à Quito.   

L’étude dans laquelle ce séminaire a pris place sera publiée en juillet 2016, juste avant ces deux évènements majeurs pour les gouvernements locaux.

* L'étude est soutenue par le Ministère français des Affaires Etrangères et du Développement International, l’Agence Française de Développement et la DGCL marocaine, avec le concours de la DGCL tunisienne, de l’OCDE et des ateliers de maitrise d’œuvre urbaine de Cergy Pontoise.