La valorisation du foncier: une voie pour financer les investissements urbains en Afrique?
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La capitation de la plus-value foncière fait partie des grandes lignes de la stratégie de la Commission Finances Locales pour le Développement pour soutenir les gouvernements locaux et régionaux à avoir accès aux financements.
Cette publication de 2013 détaille les expériences, projets et l’expertise qui étaient ressortis de la session spéciale organisé lors du 6ème Sommet d’Africités (Dakar, Décembre 2012) sur ce thème. Elle contribue à enrichir le plaidoyer de la Commission et de ses partenaires en faveur de l’utilisation de ce mécanisme pour financer les investissements urbains dans les pays en développement.
« Le foncier joue depuis longtemps un rôle primordial dans le financement de l’infrastructure urbaine. Des villes comme New-York, Londres ou Paris, et plus récemment des villes latino-américaines et chinoises, en ont fait une composante importante du financement de leurs infrastructures urbaines. En produisant des recettes substantielles immédiates, qui permettent notamment de réduire la dépendance vis-à-vis de l’endettement, l’utilisation des différentes techniques de financement par le foncier parait bien adaptée aux villes qui connaissent une croissance urbaine particulièrement rapide. »
Fathallah Oualalou, Maire de Rabat et Président de la Commission
Quels sont les avantages, les risques, sur quelles bases juridiques et institutionnelles ces modalités de financement peuvent-elles être mises en œuvre ?
La présente publication, réalisée en partenariat avec CGLU Afrique, le FMDV, la SCET, l’AFD, Le Ministère des Affaires Etrangères Français et Cities Alliance, fait un bref tour d’horizon de la question, illustré par plusieurs projets menés sur le continent africain : Le Grand Casablanca, Proto-Novo, Durban, Antananarivo, et Addis Abeba.
Cette publication espère inciter les différents acteurs à aller plus loin, et à approfondir, pour chaque contexte national, les conditions à partir desquelles ce potentiel de développement pourra être exploité. Les principaux prérequis issus du rapport sont les suivants :
- Gérer la question foncière, non pas par l’immatriculation de tous les terrains, mais par l’instauration « par le bas » d’une propriété reconnue.
- Assurer des ressources fiscales pérennes
- Des programmes d’équipements cohérents avec les objectifs et le constat de développement urbain ainsi qu’avec les objectifs de développement économiques et d’amélioration des conditions de vie.
- Des marchés immobiliers stables et établis
- Un cadre réglementaire prudentiel accompagné de renforcement de capacité
- Présence et formation d’opérateurs spécialisés : « aménageurs urbains »
Financer l’urbanisation par la valorisation foncière, c’est aujourd’hui le constat d’une évidence lorsque l’on mesure l’importance des investissements nécessaires et la contrainte qui pèse sur les financements traditionnels du développement. Les réformes à mener sont certes ambitieuses, mais l’Afrique peut-elle réellement se passer de ce mode de financement ?
