Habitat III Policy Paper 5 sur les Finances Municipales & les Systèmes de Fiscalité Locale

Cette note problématique finale a été publiée le 28 Février 2016. Elle a été co-produite par les deux co-leaders sur ce thème, la Banque Mondiale et le Lincoln Institute of Land Policy, à partir de plusieurs réunions avec un groupe d'expert dédiés, dont Nathalie Le Denmat, Secrétaire Exécutive de la Commission, a fait partie. Elle doit guider la rédaction de la déclaration finale du Sommet des Nations Unies Habitat III qui aura lieu en octobre 2016 à Quito.

Une note préliminaire a été publiée le 31 décembre 2015 pour engager la discussion, et suite à une première note publiée en Avril 2015.

La Commission, CGLU, la Global Taskforce et leurs partenaires discutent et proposeront des amendements à cette note au cours de l'année 2016. En tant qu'experte internationale pour Habitat III, Nathalie Le Denmat, Secrétaire Exécutive de la Commission participera à deux réunions d'experts en Janvier et février 2016 afin de discuter du papier final. 

La note aborde le sujet des finances municipales en parfait accord avec les axes de recherches présents et futurs de la Commission, à travers une question générale: Quelles sont les conditions ("key drivers") pour une mobilisation effective des ressources pour le financement local?

Les facteurs clés de succès identifiés dans ce document de réflexion sont:

• Améliorer les systèms de gouvernance existants
• Pallier au déficit en terme de ressources endogènes
• Pour une meilleure architecture des systèmes de financement et de gestion des actifs locaux
• De meilleurs institutions pour le financement des infrastructures
• Développer des systémes pour uen utilisation effective des sources de financement externes

Publication disponible en anglais uniquement