L'activité principale d'une banque de dépôts (ou de détail) est de recevoir de l'épargne en dépôt, pour ensuite accorder des crédits et fournir des services de banque. La banque de dépôts a ainsi une fonction d'intermédiation entre agents à excédents de financement dont elle collecte les ressources et agents à besoins de financement à qui elle prête ces ressources.
Ressources externes
Advantages:
Economies d'échelle, notamment dans la collecte et le traitement de l'information financière ; source potentielle de diversification dans l'activité de crédit des banques ; fractionnement et groupement des systèmes de distribution ; certaine flexibilité des conditions d'emprunt.
Drawbacks and precautions:
Capacité des banques à asssurer la transformation d'une ressource de court terme, liquide en prêts illiquides, à long terme.
Prerequisites:
Cadre réglementaire adapté ; ressources disponibles et suffisantes pour prêter aux collectivités.
Success factors:
Relation de confiance entre banques et collectivités ; développement d'une expertise-collectivités (analyse crédit, notamment) par les banques ; couple (taux d'intérêt ; risque) permettant la viabilité de l'activité de prêt ; capacité des banques à capter les dépôts des collectivités.
Opération:
Actionnariat majoritaire: Public (Etat) et privé
Emplois: Investissement courant et/ou financement de projet.
Ressources: Dépôts et placements liquides, à court terme ; lignes de crédit d'institutions financières nationales ou internationales (AFD, BEI, FINDETER, etc.)
Une "bond bank" est un intermédiaire financier qui emprunte sur les marchés financiers, pour ensuite prêter aux collectivités locales sur la base de cette ressource collectée. Derrière le terme générique de "bond bank" est l'idée de "pooling" des prêts aux collectivités pour constituer un portefeuille qui permette de profiter d'économies d'échelle et de la diversification des risques associés, pour in fine assurer la qualité de signature de la banque elle-même.
Advantages:
Constitution d'un portefeuille de crédits aux collectivités permettant des économies d'échelle (taille des émissions obligataires), une diversification des risques pour les investisseurs et pouvant permettre d'assurer la liquidité pour les investisseurs ; donne de la lisibilité aux collectivités dans leur ensemble ; acteur spécialisé dans le financement des collectivités ; peu ou pas de transformation ; pas de garantie explicite de l'Etat nécessaire ; de telles banques peuvent permettre de lever davantage de ressources externes en jouant un rôle de levier, notamment sur le secteur privé.
Drawbacks and precautions:
Constitution du capital (notamment dans le cas d'un actionnariat collectivités) ; dépendance aux marchés financiers ; risque de tendre vers une situation monopolistique ; mécanisme de garantie.
Prerequisites:
Cadre réglementaire adapté ; Marché de la dette souveraine ; Rating de la "bond bank".
Success factors:
Relation de confiance investisseurs-"bond bank"-collectivités ; rating stable ; portefeuille de crédits diversifiés ; couple (taux d'intérêt ; risque) permettant la viabilité de l'activité de prêt.
Opération:
Actionnariat majoritaire: Public (Etat et/ou collectivité), privé, ou public-privé
Emplois: Investissement courant et/ou financement de projet.
Ressource principale : émissions obligataires sur les marchés financiers (domestiques et internationaux) et sur la base de sa propre qualité de signature (épargne de long terme) ; lignes de crédit/ emprunts auprès d'autres institutions financières internationales (Banque mondiale, Société financière internationale, etc.) et nationales et parfois des ressources étatiques.
Par opposition aux "bond banks", les agences gouvernementales n'ont pas (ou peu) recours aux marchés financiers pour mobiliser leurs ressources. Elles tirent l'essentiel de leurs ressources pour prêter aux collectivités de l'Etat ou des budgets des collectivités elles-mêmes (sous forme de subventions et autres transferts).
Advantages:
Centralisation des besoins et attribution des financements en fonction des besoins et des priorités ; de telles agencess peuvent permettre de lever davantage de ressources externes en jouant un rôle de levier, notamment sur le secteur privé.
Drawbacks and precautions:
Mécanisme peu incitatif aussi bien du côté des emprunteurs que du prêteur ; contrainte financière peu importante et peu incitative ; principale limite liée à la capacité de l'Etat et/ou des collectivités à capter suffisamment de ressources pour faire face aux besoins d'investissement.
Prerequisites:
Cadre réglementaire adapté.
Success factors:
Cadre d'intervention parfaitement défini, notamment pour coordonner le travail conjoint des collectivités et des administrations de l'Etat.
Opération:
Actionnariat majoritaire: Public (Etat)
Emplois: Investissement courant et/ou financement de projet
Essentiel des ressources : transferts et subventions de l'Etat et/ou des collectivités elles-mêmes
Entité ad hoc (ou "special purpose vehicle") créée dans un but précis et qui n'existe que tant que ce but doit être réalisée. L'entité ad hoc accorde ensuite des prêts aux collectivités dont les investissements rentrent dans son champ d'intervention. De tels fonds sont faits pour financer des activités génératrices de revenus et non pas des activités dans lesquelles des effets externes positifs sont recherchés. Ces entités ad hoc peuvent aussi prendre des participations et donc réaliser de l'investissement en capital.
Advantages:
Domaine d'intervention spécifique d'où découle une certaine spécialisation ; levier pour impliquer le secteur privé dans des activités d'intérêt général.
Drawbacks and precautions:
Le principal inconvénient réside dans la nécessité d'identifier des projets d'investissement générateurs de revenus autres que des effets externes.
Prerequisites:
Cadre réglementaire adapté ; activités génératrices de revenus.
Opération:
Actionnariat public (Etat et collectivités), privé public-privé.
Emplois: Interventions limités aux champs prédéfinis d'intervention de l'entité ad hoc.
Ressources: Emissions obligataires, lignes de crédit/ emprunts auprès d'autres institutions financières internationales(Banque mondiale, etc.) et nationales.
Un emprunt obligataire est un emprunt lancé par une collectivité sous forme de titres de dette - des obligations - et achetés par des investisseurs. Ces obligations sont le plus souvent négociables et sont d'un montant unitaire correspondant à une part de l'emprunt global ainsi levé. Les obligations prévoient le versement d'un intérêt, le plus souvent annuel, et un remboursement à maturité, soit in fine.
Advantages:
Capter une épargne de long terme nationale ou internationale pour financer des besoins d'investissement collectifs ; information financière disposnible et transparente.
Drawbacks and precautions:
Besoins d'emprunt importants ; la nécessité que la demande de capitaux rencontrent son offre sur les marchés peut constituer une contrainte, notamment en termes de taux d'intérêt, de durée d'emprunt ou de profil de remboursement ; information financière disponible et transparente.
Prerequisites:
Cadre réglementaire adapté ; marché de la dette souveraine a minima ; rating de la collectivité ; disponibilité de l'information financière et transparence.
Success factors:
Fournir aux investisseurs le maximum d'information possible, la plus transparente possible afin qu'ils puissent juger de l'opportunité d'investir et du couple (rendement ; risque) à demander ; s'entourer de professionnels des marchés (conseils, placeurs et juristes).
Opération:
Emplois: Investissement courant ou financement d'un projet particulier.
Ressources: Epargne de long terme pouvant/ devant être placée par les investisseurs qui en ont la gestion, notamment les investisseurs institutionnels (banques, compagnies d'assurance, caisses de retraite, fonds communs de placement, etc.).
Les garanties d'emprunt ont pour but de protéger un créancier contre le risque de non-remboursement de sa créance. Il s'agit donc d'une forme d'assurance qui permet de rehausser la qualité du crédit et d'en diminuer le coût. La garantie peut être apportée par un niveau de gouvernement supérieur, par des collectivités elles-mêmes, par des institutions internationales ou encore par le secteur privé.
Advantages:
Réduction du risque et donc incitation à investir, notamment pour le secteur privé, lorsque l'information et la transparence financière sont insuffisantes ; possibiloité de créer un fonds de réserve pour les entités garanties dont les flux de revenus sont insuffisamment connus.
Drawbacks and precautions:
Peut être un frein à l'incitation à mieux connaître les collectivités emprunteuses, leur fonctionnement et les déterminants de leurs équilibres financiers ; nécessité d'avoir des flux de revenus bien identifiés.
Prerequisites:
Cadre réglementaire adapté.
Opération:
Les entités apportant des garanties pouvant être un gouvernement de niveau supérieur, une collectivité, une institution internationale ou encore entité du secteur, ces entités peuvent être publiques ou privées.
Emplois: Les garanties peuvent être apportées sur toute forme d'emprunt qu'il soit bancaire, obligataire, etc.
Les essources proviennent des entités apportant les garanties.
La garantie repose sur la capacité à capter directement des revenus générés par l'entité faisant l'objet de la garantie en cas de défaut de paiement.
Advantages:
Réduction du risque et donc incitation à investir, notamment pour le secteur privé, lorsque l'information et la transparence financière sont insuffisantes ; possibiloité de créer un fonds de réserve pour les entités garanties dont les flux de revenus sont insuffisamment connus.
Drawbacks and precautions:
Peut être un frein à l'incitation à mieux connaître les collectivités emprunteuses, leur fonctionnement et les déterminants de leurs équilibres financiers ; nécessité d'avoir des flux de revenus bien identifiés.
Prerequisites:
Cadre réglementaire adapté.
Opération:
Les entités apportant des garanties pouvant être un gouvernement de niveau supérieur, une collectivité, une institution internationale ou encore entité du secteur, ces entités peuvent être publiques ou privées.
Les garanties peuvent être apportées sur toute forme d'emprunt qu'il soit bancaire, obligataire, etc.
Les ressources proviennent des entités apportant les garanties.
Lorsque les gouvernements locaux s'associent avec le secteur privé pour financer et construire de nouvelles infrastructures, elles créent un partenariat public-privé. Ces partenariats sont montés en vue de délivrer des services publics à hauteur des attentes tout en transférant une partie des risques vers le partenaire privé: plus le risque est transféré plus la collectivité est "éloignée" du projet. Ainsi, la collectivité intervient financièrement (par subventions, garanties, etc.) mais ne portent pas les risques liés à l'ouvrage ou à la prestation.
Advantages:
Allie la souplesse de la société de droit privé et la maîtrise des décisions par la collectivité.
Transfert des risques, notamment liés à l'ouvrage ou à la prestation.
Drawbacks and precautions:
Transfert de risque limité. A l'inverse, un transfert trop important des risques peut être synonyme, pour la collectivité, d'un "éloignement" du projet et donc d'une maîtrise moins grande de l'opération.
Success factors:
Recours et maîtrise de l'ingénierie qu'elle soit technique ou socio-économique : lorsque le donneur d'ordres public n'a pas ces compétences, il doit se faire accompagner de consiels spécialisés en veillant à ce qu'il n'y ait pas de confilt d'intérêts.
Opération:
Actionnariat: Une société à capitaux publiques et privées est créée.
Emplois: Investissement sur lequel porte le partenariat public-privé.
Ressources: Ressources propres et externes.
Lorsque les gouvernements locaux s'associent avec le secteur privé pour financer et construire de nouvelles infrastructures, elles créent un partenariat public-privé. Ces partenariats sont montés en vue de délivrer des services publics à hauteur des attentes tout en transférant une partie des risques vers le partenaire privé: plus le risque est transféré plus la collectivité est "éloignée" du projet. Ainsi, la collectivité intervient financièrement (par subventions, garanties, etc.) mais ne portent pas les risques liés à l'ouvrage ou à la prestation.
Advantages:
Répartion équilibrée des risques avec notamment le transfert des risques de construction ; approche en coût global ; garantie de performance ; paiement de simples loyers pour un impact budgétaire plus faible.
Transfert des risques, notamment liés à l'ouvrage ou à la prestation.
Drawbacks and precautions:
En cas d'utilisation abusive, possible déséquilibre dans la répartition des risques ; procédure lourde et coûteuse pour les candidats. Un transfert trop important des risques peut être synonyme, pour la collectivité, d'un "éloignement" du projet et donc d'une maîtrise moins grande de l'opération.
Success factors:
Recours et maîtrise de l'ingénierie qu'elle soit technique ou socio-économique : lorsque le donneur d'ordres public n'a pas ces compétences, il doit se faire accompagner de consiels spécialisés en veillant à ce qu'il n'y ait pas de confilt d'intérêts.
Opération:
Contrat par lequel une collectivité confie à un tiers une mission globale d'investissement.
Emplois: Investissement sur lequel porte le partenariat public-privé.
Ressources propres et externes.
Lorsque les gouvernements locaux s'associent avec le secteur privé pour financer et construire de nouvelles infrastructures, elles créent un partenariat public-privé. Ces partenariats sont montés en vue de délivrer des services publics à hauteur des attentes tout en transférant une partie des risques vers le partenaire privé: plus le risque est transféré plus la collectivité est "éloignée" du projet. Ainsi, la collectivité intervient financièrement (par subventions, garanties, etc.) mais ne portent pas les risques liés à l'ouvrage ou à la prestation.
Advantages:
Maîtrise par la personne publique.
Transfert des risques, notamment liés à l'ouvrage ou à la prestation.
Drawbacks and precautions:
Externalisation a minima qui laisse à la charge de la personne publique, maître d'ouvrage, une part importante des risques liés à la réalisation de l'ouvrage et à son entretien, une procédure de passation longue et rigide et un impact budgétaire direct.
Un transfert trop important des risques peut être synonyme, pour la collectivité, d'un "éloignement" du projet et donc d'une maîtrise moins grande de l'opération.
Prerequisites:
Cadre réglementaire adpaté.
Success factors:
Recours et maîtrise de l'ingénierie qu'elle soit technique ou socio-économique : lorsque le donneur d'ordres public n'a pas ces compétences, il doit se faire accompagner de consiels spécialisés en veillant à ce qu'il n'y ait pas de confilt d'intérêts.
Opération:
Entité publique et entité privée travaillent de concert
Emploi: Investissement sur lequel porte le partenariat public-privé.
Ressources: Ressources propres et externes.
When local governments partner with the private sector to finance and build new infrastructures, they created a public private partnership. Those partnerships are set up in order to provide public services that meet the public's expectations while transferring part of the risks to the private entity: the most transferred the risk, the further away from the project the local government. Hence, local governments are financially involved (through subsidies, guarantees, etc.) but do not bear the risks associated with project management and delivery risks.
Advantages:
Transfer of operational risks (in addition to construction risks) to the private sector ; acceleration of project implementation ; low impact on public budget.
Risk transfer, especially delivery risks and risks associated with project management.
Drawbacks and precautions:
Additional financing cost, inability to cover independently unprofitable areas ; public control more remoted.
When the level of risk transfer is too high, local goverments can be kept away from the project and lose control over operations.
Success factors:
Use of technical engineering and socio-economic expertise : when the public authority is not competent to do it, it has to seek assistance from specialized experts while preventing any conflict of interest.
Opération:
A franchise is a management system in which the local government entrusts the co-contracting party with construction work and allows it to provide their services at their expense for a specified period.
Investment attached to the public private partnership.
Own or external resources.
Aide financière.
Advantages:
Les subventions peuvent permettre de mobiliser davantage de ressources externes en faisant levier et en incitant notamment le secteur privé à être financeur ; les subventions peuvent aussi servir de garanties.
Prerequisites:
Etre éligible à subvention.
Opération:
Emplois: Investissement sur lequel porte la subvention.
Dons réalisés par des individus, des fondations philanthropiques ou des organisations non gouvernementales.
Opération:
Actionnariat: Fondations à but non lucratif ou à caractère philanthropique ; organisations non gouvernementales.
Emplois: Investissement sur lequel porte le don.
Ressources: Donations.
